Conditions Générales

EN ACCEPTANT DE DEVENIR AMBASSADEUR POUR LA SOCIÉTÉ L’EPICERIE CRÉOLE S.A.S, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS SUIVANTES :

 

Mis à jour le 26 octobre 2021

1-Préambule

L'Epicerie Créole est soucieuse de protéger au mieux le partenariat entre les ambassadeurs de la plateforme L'Epicerie Créole (la « Plateforme »), et la société L'Epicerie Créole et met tout en œuvre dans ce cadre.

L'Epicerie Créole s’engage en particulier à assurer un niveau de protection des données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), incluant toutes législations et règlementations françaises mettant en œuvre, complétant ou remplaçant le RGPD le cas échéant.

L'Epicerie Créole collecte et traite des données personnelles relatives aux Ambassadeurs et veille au bon traitement de l'informations

Les Ambassadeurs désignent les utilisateurs qui se sont inscrits sur la Plateforme et dont l’inscription a été validée par L'Epicerie Créole.

 

2-Données personnelles

En cochant la réponse oui à la question "Peut-on utiliser votre image et votre nom pour communiquer sur vous avec nos réseaux » , la société L’Epicerie Créole S.A.S  peut utiliser votre image et votre nom sur ses supports de communication physique et/ou digital et ce sans que vous ne puissiez demander et/ou réclamer une quelconque rémunération ou redevance pour l’utilisation de votre image.

Ce droit s’applique pour une durée fixée par la société L’Epicerie Créole S.A.S  qui correspond à 1 an à partir de la fin de la mission d’ambassadeur. 

 

En cochant la réponse non à la question “Peut-on utiliser votre image et votre nom pour communiquer sur vous avec nos réseaux » la marque s’engage à ne pas divulguer vos informations personnelles aux grands publics. 

En tant qu’ambassadeur de la marque vous cédez néanmoins  automatiquement  vos informations aux employés  de l’entreprise L’Epicerie Créole S.A.S et qui pourront utiliser à toutes fins utiles ces informations, et ce sans que vous ne puissiez demander et/ou réclamer une quelconque rémunération ou redevance pour l’utilisation de ces informations. 

Ce droit s’applique pour une durée fixée par la société L’Epicerie Créole S.A.S  qui correspond à la durée de votre mission d’ambassadeur. 

 

3-Rémunération

La société L’Epicerie Créole S.A.S s’engage à déduire chaque commission de l'Ambassadeur/rice de la facture finale faite au distributeur. L'objectif est de garder une cohérence sur les prix proposés auprès de tous les distributeurs situés sur le territoire Français.

Exemple : Prix à destination du distributeur  = X ; Commission Ambassadeur =X-%  

 

Pour chaque nouveau client apporté par l’ambassadeur, La Société L’Epicerie Créole S.A.S verse un montant de 15% de la facture totale à l’ambassadeur. Ce montant peut augmenter en fonction du statut de l'ambassadeur et plafonner à 20% si la société L'Epicerie Créole a stipulé par écrit le changement de statut débutant à expert à l'Ambassadeur. 

Pour un client déjà référencé par l'ambassadeur, soit ce que nous considérons comme une re commande,  la Société L’Epicerie Créole S.A.S verse un montant de 10% de la facture totale à l’ambassadeur. 

 

L’ambassadeur n’est pas légitime à réclamer une quelconque rémunération à la société L’Epicerie Créole pour les clients qui appartiennent déjà au réseau de L'Épicerie Créole. 

Sont considérés clients de L'Épicerie Créole toutes les personnes physiques ou morales avec lesquels la société  L'Épicerie Créole a engagé des conversations commerciales. 

 

Le paiement entre les partis se fait par virement bancaire. 

L’ambassadeur doit avoir une structure juridique en mesure de pouvoir facturer la société L’Epicerie Créole. 

 

Le virement est fait à destination de l’ambassadeur, dès que le L'Épicerie Créole à reçu sur son compte le versement total du client final. 

 

La Société L’Epicerie Créole S.A.S s’engage à payer l’ambassadeur sous un délai de 7 à 10 jours lorsque les conditions ci-dessus sont remplies. 

 

3-Engagement et résiliation

Il n’y a aucun engagement entre les partis, il s’agit d’un échange de bons procédés. L'Ambassadeur/rice et L'Epicerie Créole se réserve le droit d'interrompre leurs contrats à tout moment. 

La Société L'Epicerie Créole n'est en aucun cas responsable des actes menés par L'Ambassadeur/rice. 

 

Néanmoins l’Ambassadeur/rice doit véhiculer une image en accord avec les valeurs de la marque L'Epicerie Créole.

Vous perdez automatiquement l'attribution du rôle d'ambassadeur, et les avantages qui lui sont liés si L'Épicerie Créole n’a aucune nouvelle pendant 6 mois.

Cela induit que l’Ambassadeur cède toutes les informations,  les clients et les actions mises en place auprès de son réseau à la Société L’Epicerie Créole S.A.S 

La perte de votre statut induit automatiquement la perte  de vos droits sur les ventes effectuées entre les structures L'Épicerie Créole et le Client final.

 

De plus, La Société L’Epicerie Créole S.A.S se réserve le droit à tout moment de ne plus vous accepter en tant qu’ambassadeur, si l’ambassadeur à des problèmes légaux, un comportement jugé abusif, ou nocif à l’image de marque. 

 

L’Ambassadeur peut résilier son contrat à n’importe quel moment.

Le délai entre la demande et la fin de sa mission prend  3 jours.

La demande doit etre faite par courrier électronique

La résiliation de la part de l’ambassadeur induit que l’ambassadeur cède toutes les informations,  les clients et les actions mises en place auprès de son réseau à la Société L’Epicerie Créole S.A.S.

Modification des conditions générales   :

La liste des cadeaux offerts en contrepartie par la société S.A.S est indiquée sur la page Ambassadeur du site www.lepiecerie-creole.com.

L'Epicerie Créole se réserve le droit de modifier et/ou d’actualiser la présente liste, auquel cas le Membre en sera dûment informé. La Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur la Plateforme avec indication de la dernière date de mise à jour.

Cette liste n'est pas immuable et peut être modifiée au cours d'un contrat avec l'ambassadeur. L'Epicerie Créole se réserve le droit de réaliser des modifications sans justification auprès des ambassadeurs et ce sans que l'ambassadeur ne puisse réclamer une quelconque rémunération.

L'Epicerie Créole s'engage à avertir les ambassadeurs de  la société L'Epicerie Créole des changements éventuels qui seront apportés.

En cas de litige, ou d’incompréhension avec nos conditions générales, vous pouvez écrire avec l’objet programme ambassadeur à l’adresse : lepiceriecreoleparis@gmail.com 

 

Les autorités du tribunal de commerce de Paris seront seules compétentes. 

EN ACCEPTANT DE DEVENIR AMBASSADEUR POUR LA SOCIÉTÉ L’EPICERIE CRÉOLE S.A.S, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS SUIVANTES :

Mis à jour le 26 octobre 2021

L'Epicerie Créole est soucieuse de protéger au mieux le partenariat entre les Producteurs de la plateforme L'Epicerie Créole (la « Plateforme »), et la société L'Epicerie Créole et met tout en œuvre dans ce cadre.