Politique de confidentialité
de la plateforme L'Epicerie Créole

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Version en vigueur à la date du 04 mai 2020

 

1. Préambule

L'Epicerie Créole est soucieuse de protéger au mieux la vie privée des membres de la plateforme L'Epicerie Créole(la « Plateforme »), et met tout en œuvre dans ce cadre. L'Epicerie Créole s’engage en particulier à assurer un niveau de protection des données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), incluant toutes législations et règlementations françaises mettant en œuvre, complétant ou remplaçant le RGPD le cas échéant.

L'Epicerie Créole collecte et traite des données personnelles relatives aux Membres. Les Membres désignent les utilisateurs qui se sont inscrits sur la Plateforme et dont l’inscription a été validée par L'Epicerie Créole. La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles relatives aux Membres.

Le traitement de données personnelles est mis en œuvre par la société L'Epicerie Créole SAS, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON, sous le numéro 800 147 300, dont le siège social est situé 8 Chemin du Bois Tissot 69530 Brignais  (ci-après, « L'Epicerie Créole »).

L'Epicerie Créole collecte également des données concernant les Membres, et plus généralement les utilisateurs de la Plateforme par le biais de cookies, tel que plus amplement décrit dans la politique de L'Epicerie Créole relative aux cookies.

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2. Données personnelles collectées parL'Epicerie Créole

L'Epicerie Créole collecte des données personnelles directement auprès de chaque Membre, au moment de son inscription sur la Plateforme, et notamment :

• des informations relatives à son inscription : son login, pseudonyme et son adresse email (le mot de passe, s’il est collecté, est ensuite chiffré de manière non réversible et non collecté en tant que tel) ;

• des informations relatives au profil du Membre auto-entrepreneur ou entreprise individuelle : sa dénomination sociale ou raison sociale, ses nom et prénom, son numéro d’immatriculation le cas échéant, son numéro de TVA, l’adresse de son siège social, ses coordonnées de contact (téléphone, e-mail), son nom d’utilisateur Instagram, une copie de la carte d’identité ou du passeport du représentant légal ;

• des informations relatives aux contacts au sein des Membres personnes morales : les nom et prénom d’un interlocuteur personne physique, les nom et prénom des représentants légaux ou de toute personne dûment habilitée à engager le Membre, et leurs coordonnées de contact respectives (téléphone, email) ;

• des informations relatives aux commandes de produits effectuées par le biais de la Plateforme : le(s) produit(s) acheté(s), le numéro de transaction, l’adresse de livraison, etc. ;

• des coordonnées bancaires : RIB et mandat SEPA.
  D’autres données sont collectées directement auprès de chaque Membre pendant la durée de l’utilisation de la Plateforme,

  ou lorsque le Membre communique par le biais de la Plateforme, telles que notamment :

• les informations que le Membre renseigne lorsqu’il laisse un avis sur la Plateforme ;

• les échanges entre Membres (contenu des échanges, nature de la réclamation, retour de produits, etc.) ;

• des données relatives à la consultation des emails que L'Epicerie Créole adresse aux Membres (emails administratifs

  ou de prospection commerciale);

  Les données collectées pour l’exécution des conditions générales d’utilisation, le respect de nos obligations légales ou règlementaires, ou celles qui conditionnent la conclusion des conditions générales d’utilisation doivent obligatoirement être fournies. A défaut, L'Epicerie Créole ne sera pas en mesure de mettre à disposition les fonctionnalités de la Plateforme.

   

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3. Finalités et fondements légaux de la collecte des données personnelles des Membres et durée de conservation des données par L'Epicerie Créole

L'Epicerie Créole collecte les données personnelles des Membres listées à l’article 2 afin de leur fournir le meilleur service possible.

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4. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées par L'Epicerie Créole sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

● Aux personnes physiques autorisées par L'Epicerie Créole à traiter les données personnelles des Membres, après avoir signé un accord de confidentialité, et notamment les employés de L'Epicerie Créole;

● Aux autres Membres : les données personnelles du Membre qui effectue une commande via la Plateforme auprès d’un autre Membre sont transmises à ce Membre. Chacun de ces Membres agit comme responsable de traitement distinct ;

● Aux transporteurs qui agiront sous la responsabilité du Membre qui expédie la commande ;

● Aux prestataires de services auxquels L'Epicerie Créole sous-traite tout ou partie des traitements effectués par L'Epicerie Créole portant sur les données personnelles des Membres, notamment :

o le prestataire de services de paiement pour les opérations de paiement sécurisé en ligne : la société STRIPE ;

o l’hébergeur de la Plateforme et des données ;
o le prestataire de maintenance de la Plateforme ;
o le prestataire de mailing pour l’envoi des emails transactionnels relatifs aux commandes

passées via la Plateforme ;
o le prestataire d’emailing pour l’envoi de newsletters.

Les sous-traitants auxquels L'Epicerie Créole fait appel présentent les garanties suffisantes requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les sous-traitants de L'Epicerie Créole n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter les données des Membres pour d’autres usages.

●  Au partenaire financier de L'Epicerie Créole 

●  Au prestataire de paiement STRIPE, qui agit en qualité de responsable de traitement distinct, afin de lui

permettre de remplir ses obligations légales et réglementaires ;

●  Aux conseillers externes de L'Epicerie Créole : avocats, comptables, commissaires aux comptes, etc., tenus à une obligation de confidentialité ;

●  Aux autorités : les données personnelles des Membres pourront être divulguées aux autorités compétentes en application de la loi et/ou d’une décision de justice ;

●  A tout tiers en cas de fusion-acquisition, cession totale ou partielle d’actifs, changement de contrôle direct ou indirect, ou toute autre forme de restructuration mise en œuvre par L'Epicerie Créole

Les Membres ont la faculté de s’opposer à la communication de leurs informations à l STRIPE à tout moment.

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5. Durée de conservation des données personnelles

L'Epicerie Créolene conserve les informations personnelles des Membres que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées à l’article 3.

Les données des Membres sont par la suite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire afin de permettre à L'Epicerie Créole de s’acquitter de ses obligations légales et/ou règlementaires en matière d’archivage et de conservation des données. A l’issue de cette durée supplémentaire, les données des Membres sont définitivement supprimées des bases L'Epicerie Créole

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6. Droits des Membres

Les Membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition, de retrait de leur consentement et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les Membres peuvent, à tout moment, s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale ou conformément à la règlementation applicable.

Les Membres peuvent adresser leur demande à L'Epicerie Créole :

●  par écrit à l’adresse suivante : L'Epicerie Créole, 8 chemin du Bois Tissot 69530 grignais ;

●  par e-mail à l’adresse : lepiceriecreoleparis@gmail.com
Si les Membres estiment que leurs droits n’ont pas été respectés, ils peuvent introduire une réclamation devant la

Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ou devant toute autre autorité compétente.

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7. Transfert de données personnelles des Membres hors Union européenne

Aucun transfert des données personnelles des Membres hors Union européenne n’a lieu. En particulier les données personnelles des Membres sont hébergées au sein de l’Union européenne.

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8. Modification de la Politique de Confidentialité

L'Epicerie Créole se réserve le droit de modifier et/ou d’actualiser la présente Politique de Confidentialité, auquel cas le Membre en sera dûment informé. La Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur la Plateforme avec indication de la dernière date de mise à jour.